Il existe une réglementation pour les piscines et spas privés, avec des spécificités selon le type d’exploitation du bassin : personnel ou collectif. Elle est mise en place par le ministère de la Santé via l’Agence Régionale de Santé (ARS), avec pour objectif de prévenir les risques sanitaires et garantir la sécurité des usagers des bassins de baignade. Becarepool vous présente ici les obligations légales pour les exploitants de piscines commerciales, assurez-vous d’être en règle !

Les piscines à usage collectif, que l’on retrouve dans les hôtels, les résidences privées, les campings ou encore dans les infrastructures publiques, de par leur fréquentation importante, sont plus propices aux risques sanitaires et sécuritaires. L’eau de ces bassins en ERP doit être filtrée, désinfectée, désinfectante, renouvelée et recyclée en permanence.

L’arrêté du 14 septembre 2004 prescrit les dispositions générales et techniques spécifiques pour les bassins privés à usage collectif. Et c’est l’ARS, Agence Régionale de Santé, qui est chargée d’informer sur ces dispositions, et contrôler la bonne mise en place et le respect de cet arrêté sur le terrain.

Les visites de contrôle de l’Agence Régionale de Santé dans votre établissement

Planifiées ou surprises, les visites de l’ARS ont pour objectif de vérifier le bon fonctionnement de vos équipements hydrauliques, leur conformité avec la loi ainsi que la qualité de l’eau de votre piscine ou spa.

L’eau prélevée in situ est ensuite analysée en laboratoire, pour déterminer les paramètres physico-chimiques et bactériologiques, attestant de l’efficacité du traitement mis en œuvre. Les résultats sont transmis au gestionnaire de l’établissement, qui a le devoir de les mettre à disposition du public. Si les paramètres ne répondent pas aux exigences, et menacent la sécurité ou la santé des usagers, l’ARS peut mettre en place des mesures de sanction : obligation de mise en conformité immédiate, avec fermeture temporaire ou définitive du bassin.

C’est pourquoi il est primordial de s’assurer régulièrement de la conformité de votre piscine ou spa avec la réglementation et d’appliquer au quotidien les recommandations et normes sanitaires recommandées par l’ARS.

À noter que la visite est à votre charge financière.

Le traitement de l’eau : les normes de garantie d’une eau propre et saine

Le traitement de l’eau de votre piscine ou bain à remous se compose d’un traitement mécanique de filtration (circuit hydraulique) et de l’action de l’injection de produits physico-chimiques.

Le cycle de l’eau opérée par le système hydraulique

En préambule, rappelons que l’eau de votre bassin doit provenir du réseau public d’eau potable, ou, par dérogation et autorisation préfectorale, d’un forage ou source privée.

• La recirculation de l’eau avec filtration : ce circuit fermé de recyclage de l’eau agit en 2 phases via un système d’aspiration et de refoulement. C’est ce qui vous assure en permanence une eau de piscine propre et saine. Le temps de filtration recommandé par les autorités sanitaires est de 15 mns pour les bassins à remous, 1h30 pour les bassins de moins de 1,50 m et 4h04 h pour les profondeurs supérieures.
• Le renouvellement de l’eau : la norme imposée est d’au minimum 30 litres / jour / baigneur. L’eau du pédiluve et de la pataugeoire doit être renouvelée quotidiennement.

Concernant la vidange totale du bassin, celle-ci doit être effectuée au minimum 1 fois par an, pour les bassins ouverts en saison, et 2 fois par an pour les ouvertures continues. Les spas ou bains à remous doivent être vidangés 1 fois par semaine, du fait de la température élevée de l’eau de la forte concentration de personnes.

Les paramètres physico-chimiques recommandés par l’ARS

• Température : 25 à 27 °C pour les bassins couverts ; 24 °C pour les bassins extérieurs. Entre 33° C et 36° C pour les bains à remous.
• Stabilisant : 1 mesure par semaine. Inférieur à 75 mg/L. L’idéal se situe entre 25 et 50 mg/L.
• Le pH : 3 mesures de contrôle par jour. Compris entre 6,9 et 7,7.
• Chlore libre : 3 mesures par jour. Inférieur à 10 mg/L (avec stabilisant)
• Chlore libre actif : 3 déterminations par jour. Il se détermine grâce à un abaque de 3 variables : pH, chlore libre et température. Entre 0,4 et 1,4 mg/L.
• Chlore disponible: 3 mesures par jour. Inférieur à 10 mg/L (avec stabilisant)
• Chlore total : 3 mesures par jour.
• Chlore combiné (chloramines) : 3 déterminations par jour, obtenues avec la formule suivante : chlore total – chlore libre ou chlore total – chlore disponible. Le résultat doit être inférieur à 0,6 mg/L.
  Retrouvez en détail ces paramètres, comment interpréter leur résultat et des conseils sur les actions correctives sur le site de l’ARS de votre région.

/!\ ATTENTION : Le contrôle de ces paramètres de qualité de l’eau doit être réalisé quotidiennement, grâce à l’autocontrôle de votre piscine et doivent être consignés dans le carnet sanitaire de la piscine. Pour vous assurer le respect permanent des normes réglementaires, l’analyse et le contrôle de l’eau, nous vous recommandons la solution de carnet numérique Becarepool. Des alertes automatiques vous sont envoyées en cas d’anomalies, et vous permettent d’intervenir rapidement.

Prévention des risques sanitaires : les recommandations de l’ARS

La contamination bactériologique est un risque fréquent qu’il est possible de limiter grâce à un bon équilibre de l’eau. Pour prévenir le risque au maximum, l’hygiène de l’établissement est primordiale : nettoyage des équipements et entretien du bassin quotidien (détartrage, nettoyage et désinfection). De même, il convient de sensibiliser les baigneurs aux règles d’hygiène corporelle. La peau et les sécrétions corporelles étant les sources principales de contamination !

Les risques liés aux produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau, qui peuvent être graves pour la santé : lors de leur manipulation, ou en cas d’erreur de traitement. C’est pourquoi il est important de former correctement le personnel à la technique et aux consignes de sécurité.

Les normes de sécurité pour votre bassin de baignade

Pour lutter contre les risques de noyade, la loi exige la mise en place d’au moins un des dispositifs de sécurité suivants :

• des barrières de protection d’accès au bassin (norme NF P. 90-306)
• des systèmes d’alarme (norme NF P. 90-307)
• des couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage (norme NF P. 90-308)
• des abris de piscine (norme NF P. 90-307).

En cas d’absence de ces dispositifs, le propriétaire de la piscine est passible d’une amende de 45 000 euros (article L. 152-12 du Code de la construction et de l’habitation).

La conception des équipements de votre piscine est aussi un critère de sécurité. La qualité des installations et un dimensionnement adéquat entre en jeu dans la réduction de la contamination (revêtement des sols non dérapant, pédiluve, sanitaires, pentes d’écoulement…).

Enfin, la surveillance du bassin n’est pas obligatoire, sauf en cas d’enseignement d’un sport aquatique (natation, aquagym…).

Pour consulter la réglementation sanitaire en vigueur dans votre région en détail, nous vous invitons à consulter le site de l’ARS de votre région.